Archives mensuelles : février 2012

Actualités Metropolitain Grand Paris

Publié le février 26, 2012 by

La 12 en chemin Prolongement à Front Populaire et à Mairie d’Aubervilliers – Objectif :  fin 2012 Le prolongement de 3 km de la ligne 12 de Porte de la Chapelle à Mairie d’Aubervilliers créera un lien très attendu entre … Lire la suite →

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Actualités juridiques

Publié le février 25, 2012 by

Décret n°2012-112 relatif à la vidéoprotection La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) a soumis à autorisation de l’assemblée générale (majorité de l’article 25 de la … Lire la suite →

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Un syndicat de copropriétaires bénéficie des dispositions de la loi CHATEL

Publié le février 3, 2012 by

la Cour de cassation vient pour la première fois de décider qu’un syndicat de copropriétaires bénéficie, en qualité de non-professionnel, des dispositions protectrices de la loi dite « Chatel ». En effet, jusqu’à maintenant, la Haute juridiction avait refusé de … Lire la suite →

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L’Indice de Référence des Loyers 4ème trimestre 2011

Publié le février 3, 2012 by

L’Indice de Référence des Loyers (IRL) du quatrième trimestre 2011 est paru (source INSEE du 13 janvier 2012). Il s’établit à 121, 68 soit une augmentation annuelle par rapport à l’indice du quatrième trimestre 20010 de : + 2,11 % … Lire la suite →

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